Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de location de l’hébergement « L’Écrin Rustique », proposé en location saisonnière via le site internet de l’établissement.
Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Désignation du bien
L’hébergement « L’Écrin Rustique » est un logement meublé destiné à une clientèle de passage, loué à la nuitée, à la semaine ou au mois, sans y élire domicile.
Les caractéristiques du logement (capacité, équipements, localisation, etc.) sont présentées sur le site internet.
3. Réservation
La réservation devient effective après :
- paiement d’un acompte de 20% au moment de la réservation,
- réception d’un email ou message de confirmation.
Le propriétaire se réserve le droit de refuser une réservation en cas de demande anormale ou de litige antérieur.
4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent :
- la mise à disposition du logement,
- les charges (eau, électricité, chauffage),
- les équipements mentionnés.
Ne sont pas inclus :
- la taxe de séjour,
- le forfait ménage de 15€ obligatoire
- les prestations optionnelles ( linge de lit ou de toilette).
Le propriétaire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.
5. Modalités de paiement
Le règlement peut s’effectuer via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.).
Selon les cas :
- un acompte de 20% est demandé à la réservation,
- le solde doit être réglé avant l’arrivée ou le jour de l’arrivée par virement sur le compte du propriétaire.
7. Conditions d’annulation
En cas d’annulation par le locataire :
- plus de 11 jours avant l’arrivée : remboursement total ou partiel,
- moins de 11 jours et plus de 7 jours: 30% du montant de la réservation sera remboursée
- moins de 7 jours et plus de 2jours: 50% du montant de la réservation sera remboursée
- moins de 2 jours : montant conservé en totalité ou partiellement.
En cas de non-présentation (no-show), la totalité du séjour est due.
En cas d’annulation par le propriétaire (force majeure), les sommes versées seront intégralement remboursées.
8. Arrivée et départ
- Heure d’arrivée : à partir de 17h
- Heure de départ : avant 11h
L'arrivée et le départ des locataires peut se faire en totale autonomie à l'aide d'une boite à clef.
9. Utilisation des lieux
Le locataire s’engage à :
- utiliser les lieux paisiblement,
- respecter le voisinage,
- ne pas dépasser la capacité maximale indiquée,
- rendre le logement dans un état correct.
Les fêtes et nuisances sonores sont interdites.
10. Ménage
Le logement doit être rendu dans un état de propreté correct.
11. Responsabilité
Le propriétaire ne pourra être tenu responsable :
- des pertes, vols ou dégradations des effets personnels du locataire,
- des dommages liés à une mauvaise utilisation des équipements.
Le locataire est responsable des dommages causés pendant son séjour.
12. Assurance
Le locataire est tenu d’être couvert par une assurance responsabilité civile.
13. Animaux
- Animaux autorisés
- Conditions spécifiques: merci de ne pas faire monter les animaux à l'étage, le logement ne dispose pas d'espace extérieur clôturé, merci de ramasser les excréments de vos animaux autour de la maison
14. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
16. Acceptation des CGV
La réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
